1. Les câbles, les chaînes de charge et les cordages en fibres naturelles et en fibres synthétiques utilisés pour effectuer des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles ne doivent pas être soumis à des charges supérieures à celles qui sont fixées par les articles suivants.
Arrêté du 2 mars 1965 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 1965.
TexteArrêté du 2 mars 1965
IdentifiantLEGIARTI000006677499
Texte parentLEGITEXT000006072495
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