1. La commission des téléphériques, instituée par l'arrêté du 13 mai 1936 susvisé, donne son avis sur les problèmes qui lui sont soumis par le ministre chargé des transports relatifs à l'établissement et à l'exploitation des chemins de fer à crémaillère et funiculaires, des téléphériques et des téléskis ainsi que de tous autres engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs.
Arrêté du 25 juillet 1985 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 6 août 1985 au 23 novembre 1990.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juillet 1985
IdentifiantLEGIARTI000006677711
Texte parentLEGITEXT000006072518
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