Article abrogé, en vigueur du 6 août 1985 au 23 novembre 1990.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juillet 1985
IdentifiantLEGIARTI000006677714
Texte parentLEGITEXT000006072518
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juillet 1985 (version du 6 août 1985)Légifrance →
1. La commission restreinte, présidée par le président de la commission des téléphériques, comprend :
2. Le vice-président de la commission ;
3. Le président de la section technique ;
4. Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé des transports ;
5. Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;
6. Le président du syndicat national des téléphériques et téléskis de France ou son représentant ;
7. Le président de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver ou son représentant ;
8. Un membre du conseil général des ponts et chaussées.
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