Article abrogé, en vigueur du 6 août 1985 au 23 novembre 1990.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juillet 1985
IdentifiantLEGIARTI000006677716
Texte parentLEGITEXT000006072518
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juillet 1985 (version du 6 août 1985)Légifrance →
1. La section administrative, économique et juridique est présidée par le président ou le vice-président de la commission.
2. Elle comprend :
3. Quatre représentants du ministère chargé des transports, dont deux représentants des services déconcentrés ;
4. Un représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;
5. Un représentant désigné par le ministre l'intérieur ;
6. Un représentant désigné par le ministre chargé des sports ;
7. Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représentant ;
8. Quatre représentants des exploitants désignés par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France ;
9. Quatre représentants désignés par l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver ;
10. Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports, dont un représentant des usagers des stations de sports d'hiver.
Nota : Loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à " services extérieurs " est remplacée par la référence à " services déconcentrés ".
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