Article abrogé, en vigueur du 6 août 1985 au 23 novembre 1990.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juillet 1985
IdentifiantLEGIARTI000006677717
Texte parentLEGITEXT000006072518
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 juillet 1985 (version du 6 août 1985)Légifrance →
1. Le comité des prix est présidé par le président ou le vice-président de la commission.
2. Il comprend ;
3. Deux représentants du ministère chargé des transports ;
4. Un représentant désigné par le ministre de l'économie ;
5. Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représentant ;
6. Quatre représentants des exploitants désignés par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France ;
7. Quatre représentants désignés par l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver ;
8. Quatre représentants des usagers des stations de sports d'hiver.
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