Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 1985 (version du 3 novembre 1985)Légifrance →
1. Les projecteurs de ces appareils doivent, pour être utilisés, présenter, à la date du premier rechargement suivant la publication du présent arrêté, les aménagements de sécurité ci-après :
2. - la protection du conduit de stockage, côté éjection, sera assurée par un volet à ressort se mettant automatiquement en place dès le désaccouplement du dispositif qui lui est raccordé ;
3. - la protection du conduit de stockage, côté télécommande, sera assurée par un bouchon amovible solidement attaché au projecteur ;
4. - la fixation de chaque flasque comprendra au moins une vis à tête spéciale nécessitant un outil spécial pour éviter tout démontage autre que ceux à effectuer par un technicien autorisé.
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