Arrêté du 16 octobre 1985 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 août 2006.

TexteArrêté du 16 octobre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006678015

Texte parentLEGITEXT000006072550

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 octobre 1985 (version du 23 août 2006)Légifrance →

1. Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur dès sa publication.

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