1. Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 1968 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 8 juin 1968.
TexteArrêté du 24 avril 1968
IdentifiantLEGIARTI000006678199
Texte parentLEGITEXT000006072582
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