Article en vigueur depuis le 3 juin 1975.
1. Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :
2. Les établissements ou centres de placement régis par le décret n. 60-94 du 29 janvier 1960 ;
3. Les centres de loisirs sans hébergement ;
4. Les groupements sportifs ou de jeunesse régis par l'ordonnance du 2 octobre 1943.
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