Arrêté du 20 mai 1975 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 1975 au 5 mai 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 1975

RattachementC. - ACTIVITES SPORTIVES ET DE PLEIN AIR.

IdentifiantLEGIARTI000006684955

Texte parentLEGITEXT000006072649

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 mai 1975 (version du 3 juin 1975)Légifrance →

1. Devront être observées les règles de sécurité édictées par l'autorité publique compétente pour la pratique de certains sports ou activités de plein air.

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