Arrêté du 20 mai 1975 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 1975 au 5 mai 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 1975
RattachementD. - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE.
IdentifiantLEGIARTI000006684956
Texte parentLEGITEXT000006072649
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 mai 1975 (version du 3 juin 1975)Légifrance →

1. Les locaux utilisés pour les réunions et pour l'hébergement seront conformes aux règlements de sécurité et comprendront le matériel de première urgence pour combattre un début d'incendie.

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