Arrêté du 20 mai 1975 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 3 juin 1975.

TexteArrêté du 20 mai 1975

RattachementD. - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE.

IdentifiantLEGIARTI000006684957

Texte parentLEGITEXT000006072649

Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 mai 1975 (version du 3 juin 1975)Légifrance →

1. En forêt, ou à proximité des forêts, seront respectées les dispositions légales relatives à l'allumage des feux et à leur extinction.

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