Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 mai 1975 (version du 3 juin 1975)Légifrance →
1. Il appartient aux organisateurs des activités régies par le présent arrêté de contracter les assurances nécessaires pour garantir :
2. a) Leur responsabilité civile et celle de toutes personnes employées par eux ou participant à la direction et à l'animation des activités ;
3. b) Les dommages causés par les participants ;
4. c) Les risques d'incendie et de dégâts des eaux ;
5. Ainsi que, le cas échéant :
6. d) Les dommages causés par les véhicules utilisés ;
7. e) Les frais de recherche et de secours en montagne ou à la mer.
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