Arrêté du 20 mai 1975 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 1975 au 5 mai 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 1975

RattachementA. - BAIGNADES.

IdentifiantLEGIARTI000006684950

Texte parentLEGITEXT000006072649

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 mai 1975 (version du 3 juin 1975)Légifrance →

1. Les enfants de moins de douze ans ne pourront utiliser des appareils respiratoires et masques sous-marins au cours de ces baignades collectives.

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