Arrêté du 20 mai 1975 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 1975 au 5 mai 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 1975

RattachementB. - MONTAGNE.

IdentifiantLEGIARTI000006684953

Texte parentLEGITEXT000006072649

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 mai 1975 (version du 3 juin 1975)Légifrance →

1. Pour les autres promenades en montagne, les groupes comprenant des mineurs seront dirigés par une personne responsable et qualifiée qui laissera à son lieu d'hébergement l'itinéraire et l'horaire projetés et signalera immédiatement son retour.

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