Arrêté du 20 mai 1975 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 1975 au 5 mai 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 1975

RattachementB. - MONTAGNE.

IdentifiantLEGIARTI000006684954

Texte parentLEGITEXT000006072649

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 mai 1975 (version du 3 juin 1975)Légifrance →

1. Le code international des signaux de détresse devra être enseigné à tout le personnel d'encadrement, dès le début de chaque séjour dans un établissement ou centre de placement de vacances en montagne.

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