Arrêté du 1 février 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 avril 1980.

TexteArrêté du 1 février 1980

IdentifiantLEGIARTI000006685073

Texte parentLEGITEXT000006072659

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 février 1980 (version du 23 avril 1980)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 juin 1979 portant application du décret n° 78-474 du 29 mars 1978 relatif à l'agrément des assistantes maternelles est abrogé.

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