Arrêté du 1 février 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 avril 1980.

TexteArrêté du 1 février 1980

IdentifiantLEGIARTI000006685071

Texte parentLEGITEXT000006072659

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 février 1980 (version du 23 avril 1980)Légifrance →

1. Le directeur de l'action sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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