1. L'économe établit les états mensuels relatifs au pécule des aliénés travailleurs. Il dresse au 31 décembre de chaque année l'état général du pécule des malades qui est communiqué au receveur.
Décret n°43-891 du 17 avril 1943 · Article
Article 55
Article abrogé, en vigueur du 27 avril 1943 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°43-891 du 17 avril 1943
Rattachement
Section II : Administration des biens et intérêts des aliénés
- Chapitre VIII : Fonctionnement des quartiers d'hospices réservés aux aliénés
- Section II : Administration des biens et intérêts des aliénés
IdentifiantLEGIARTI000006708570
Texte parentLEGITEXT000006072701
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