Décret n°43-891 du 17 avril 1943 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 27 avril 1943.

TexteDécret n°43-891 du 17 avril 1943
Rattachement
Section III : Service médical
  1. Chapitre VIII : Fonctionnement des quartiers d'hospices réservés aux aliénés
  2. Section III : Service médical
IdentifiantLEGIARTI000006708576
Texte parentLEGITEXT000006072701
Référencearticle 60 du décret n°43-891 du 17 avril 1943 (version du 27 avril 1943)Légifrance →

1. Le service chirurgical et les services de spécialités sont assurés par les médecins de l'hôpital.

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