Arrêté du 13 juillet 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1983.

TexteArrêté du 13 juillet 1983

IdentifiantLEGIARTI000006714398

Texte parentLEGITEXT000006072716

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 1983 (version du 8 septembre 1983)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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