Arrêté du 13 juillet 1983 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.

TexteArrêté du 13 juillet 1983

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006714400

Texte parentLEGITEXT000006072716

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 13 juillet 1983 (version du 16 décembre 1990)Légifrance →

1. L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale - non reproduite.

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