Arrêté du 28 janvier 1974 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 février 1974.

TexteArrêté du 28 janvier 1974
RattachementTitre 1er : Des locaux.
IdentifiantLEGIARTI000006718327
Texte parentLEGITEXT000006072871
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 janvier 1974 (version du 13 février 1974)Légifrance →

1. La cuisine et la biberonnerie doivent être indépendantes l'une de l'autre. Leurs sols et leurs murs doivent être facilement lavables. Toutes précautions doivent être prises pour éviter la pénétration des insectes et des animaux.

2. La biberonnerie doit être divisée en deux zones distinctes permettant, d'une part, le nettoyage et la stérilisation des biberons, d'autre part, la préparation correcte des laits et produits de régime et le maintien à basse température des biberons préparés d'avance.

3. Les tétines, après ébullition, sont conservées à sec dans un récipient stérile et fermé. Les biberons utilisés doivent être d'un modèle à large goulot facile à nettoyer.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article D312-132 du Code de l'action sociale et des familles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006718327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.