Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 janvier 1974 (version du 13 février 1974)Légifrance →
1. Toute pouponnière doit posséder un jardin suffisamment spacieux et ayant une bonne exposition pour permettre les sorties régulières des enfants. Une aire de jeux doit être aménagée pour les plus grands.
2. Des terrasses doivent permettre d'installer les berceaux des plus petits.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article D312-133 du Code de l'action sociale et des familles.
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