Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 janvier 1974 (version du 13 février 1974)Légifrance →
1. L'aménagement général des locaux et l'organisation de l'établissement doivent permettre l'évacuation facile et rapide des enfants en cas d'incendie.
2. L'établissement doit être relié directement au réseau téléphonique, les adresses et numéros de téléphone nécessaires en cas d'urgence étant placés en évidence à proximité de l'appareil.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article D312-135 du Code de l'action sociale et des familles.
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