Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 janvier 1974 (version du 13 février 1974)Légifrance →
1. Lorsqu'une pouponnière est annexée à un autre établissement, elle doit disposer d'une entrée particulière et toutes dispositions doivent être prises pour éviter les contacts des personnes, et notamment des enfants venus de l'extérieur avec les enfants de la pouponnière.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article D312-136 du Code de l'action sociale et des familles.
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