RattachementTitre 2 : De l'admission et de la surveillance des enfants.
IdentifiantLEGIARTI000006718338
Texte parentLEGITEXT000006072871
Référencearticle 21 de l'arrêté du 28 janvier 1974 (version du 13 février 1974)Légifrance →
1. Le lit de l'enfant porte son numéro d'ordre. Ses objets de toilette personnels sont maintenus dans un état de propreté constant : ils sont placés dans un casier individuel portant le même numéro d'ordre que le lit. Sur une feuille individuelle d'observation sont inscrits les courbes de poids et de taille et les indications du régime, les traitements entrepris, les incidents médicaux. Ces renseignements doivent être transcrits sur le carnet de santé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article D312-142 du Code de l'action sociale et des familles.
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