RattachementTitre 2 : De l'admission et de la surveillance des enfants.
IdentifiantLEGIARTI000006718342
Texte parentLEGITEXT000006072871
Référencearticle 24 de l'arrêté du 28 janvier 1974 (version du 13 février 1974)Légifrance →
1. Les visites familiales sont prévues à des dates et heures fixées par le règlement intérieur, qui doit être affiché dans les salles de réception.
2. Les parents sont admis dans les salles et dans les jardins.
3. Toutefois, les visites de plus de deux personnes à la fois peuvent être interdites par la direction.
4. L'entrée de la pouponnière est strictement interdite à toute personne non régulièrement mandatée, aux enfants de moins de quinze ans, ainsi qu'aux parents malades et à ceux qui ont à leur domicile un malade contagieux.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article D312-145 du Code de l'action sociale et des familles.
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