Référencearticle 26 de l'arrêté du 28 janvier 1974 (version du 13 février 1974)Légifrance →
1. La personne assurant la direction doit être logée dans l'établissement ou à proximité immédiate.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article D312-147 du Code de l'action sociale et des familles.
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