Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 janvier 1974 (version du 13 février 1974)Légifrance →
1. Chaque chambre individuelle ou collective réservée à des enfants qui ne marchent pas doit être munie d'une baignoire-lavabo à eau chaude et eau froide, d'un pèse-bébé et d'un thermomètre mural.
2. La toilette et le change fréquent de ces enfants doivent se faire sur place.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article D312-129 du Code de l'action sociale et des familles.
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