Arrêté du 11 juin 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 1982.

TexteArrêté du 11 juin 1982
IdentifiantLEGIARTI000006719360
Texte parentLEGITEXT000006072903
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 1982 (version du 13 juin 1982)Légifrance →

1. Les échelles indiciaires applicables aux adjoints techniques chefs, aux adjoints techniques principaux et aux adjoints techniques sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

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