Arrêté du 2 février 1977 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 18 février 1977.

TexteArrêté du 2 février 1977
Rattachement
TABLEAU ANNEXE I
  1. Annexes
  2. TABLEAU ANNEXE I
IdentifiantLEGIARTI000006719485
Texte parentLEGITEXT000006072908
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 2 février 1977 (version du 18 février 1977)Légifrance →

1. Agent chef de 1re catégorie des services ouvriers (1)

2. ===============================

3. ECHELON : INDICES: DUREE

4. : BRUTS : MOYENNE

5. --------:--------:-------------

6. 6 éch : 533 :

7. 5 éch : 501 : 3 ans

8. 4 éch : 469 : 3 ans

9. 3 éch : 443 : 2 ans 6 mois

10. 2 éch : 404 : 2 ans 6 mois

11. 1 éch : 384 : 2 ans 6 mois

12. ===============================

13. (1) L'effectif des agents chefs de 1re catégorie des services ouvriers est fixé par l'assemblée gestionnaire de chaque établissement dans la limite d'un emploi pour dix emplois d'agents chefs des services ouvriers, contremaîtres principaux et contremaîtres ou d'un emploi au moins.

Trois textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. La base ne permet pas de dire s'il s'agit de deux articles ou de deux versions. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « TABLEAU ANNEXE I »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
  • LEGIARTI000006719486 — section « TABLEAU ANNEXE I » — en vigueur depuis le 18 février 1977
    « Agent chef de 2e catégorie des services ouvriers (2) =============================== ECHELON : INDICES: DUREE : BRUTS : MOYENNE… »
  • LEGIARTI000006719487 — section « TABLEAU ANNEXE I » — en vigueur depuis le 18 février 1977
    « Contremaître principal (3) =============================== ECHELON : INDICES: DUREE : BRUTS : MOYENNE --------:--------:------------- 5 éch… »
Nota : effet rétroactif du tableau à compter du 1er juillet 1974*].

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.