1. Les échelles indiciaires applicables aux chefs de culture et contremaîtres principaux des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics sont fixées conformément au tableau joint en annexe III au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Arrêté du 3 septembre 1964 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1964 au 23 mai 1974.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 septembre 1964
IdentifiantLEGIARTI000006719491
Texte parentLEGITEXT000006072909
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