Arrêté du 15 décembre 1966 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 octobre 1965.

TexteArrêté du 15 décembre 1966
IdentifiantLEGIARTI000006719587
Texte parentLEGITEXT000006072912
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 1966 (version du 14 octobre 1965)Légifrance →

1. Les agents en fonctions au 14 octobre 1965 ou ayant cessé leurs fonctions durant la période comprise entre cette date et la date de publication du présent arrêté pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle sont reclassés soit à compter du 14 octobre 1965, soit à compter de leur nomination si elle est postérieure dans les conditions prévues au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIEN CLASSEMENT : 1er échelon (225)

3. NOUVEAU CLASSEMENT, ANCIENNETE CONSERVEE : 1er échelon (245),

4. Moitié de l'ancienneté acquise dans l'échelon précédent.

5. ANCIEN CLASSEMENT : 2ème échelon (235)

6. NOUVEAU CLASSEMENT, ANCIENNETE CONSERVEE : 1 échelon (245),

7. Moitié de l'ancienneté majorée d'une année.

8. ANCIEN CLASSEMENT : 3ème échelon (225)

9. NOUVEAU CLASSEMENT, ANCIENNETE CONSERVEE : 1 échelon (245),

10. Moitié de l'ancienneté majorée de deux années dans la limite de 3 ans.

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.