Arrêté du 2 novembre 1973 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1974.

TexteArrêté du 2 novembre 1973
Rattachement
Sous annexe 2
  1. Annexes
  2. Tableau 2
  3. Sous annexe 2
IdentifiantLEGIARTI000006720023
Texte parentLEGITEXT000006072941
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 2 novembre 1973 (version du 22 janvier 1974)Légifrance →

1. Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté, conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel

3. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 12 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an

4. SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Après 3 ans

5. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 12 éch, Dans la limite de 1 an, ancienneté acquise diminuée de 3 ans.

6. SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Avant 3 ans

7. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an

8. SITUATION ACTUELLE : 10 éch

9. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch, Ancienneté acquise.

10. SITUATION ACTUELLE : 9 éch

11. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch, Ancienneté acquise.

12. SITUATION ACTUELLE : 8 éch

13. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch, Ancienneté acquise.

14. SITUATION ACTUELLE : 7 éch

15. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch, Ancienneté acquise.

16. SITUATION ACTUELLE : 6 éch

17. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté acquise.

18. SITUATION ACTUELLE : 5 éch, Après 1 an

19. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an

20. SITUATION ACTUELLE : 5 éch, Avant 1 an

21. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise majorée de 6 mois

22. SITUATION ACTUELLE : 4 éch, Après 1 an 6 mois

23. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

24. SITUATION ACTUELLE : 4 éch, Avant 1 an 6 mois

25. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté acquise.

26. SITUATION ACTUELLE : 3 éch

27. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté acquise.

28. SITUATION ACTUELLE : 2 éch

29. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté acquise.

30. SITUATION ACTUELLE : 1 éch

31. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté acquise.

32. Les adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure reclassés dans les 1er, 2e et 3e échelons et les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale reclassés aux 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons bénéficieront, à l'exception de ceux qui appartenaient avant ce reclassement au 5e échelon de leur emploi, d'une bonification d'ancienneté de 1 an. Cette bonification leur sera attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date à laquelle ils peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur.

33. Les agents reclassés au 9e échelon ou au 10e échelon qui seront promus à la classe supérieure avant d'avoir obtenu cette bonification en bénéficieront dans leur nouvelle classe dans les mêmes conditions.

Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. Plusieurs annexes distinctes portent cet intitulé. Le texte affiché a été retenu parce qu'il est dans la même section que les versions antérieures du numéro (section « Sous annexe 2 »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
  • LEGIARTI000006720021 — section « Sous annexe 1 » — en vigueur depuis le 28 novembre 1973
    « Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure sont reclassés dans… »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006720023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.