Arrêté du 24 décembre 1980 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1981.

TexteArrêté du 24 décembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006720198

Texte parentLEGITEXT000006072957

Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 décembre 1980 (version du 24 janvier 1981)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 août 1976 relatif aux indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.

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