Arrêté du 24 décembre 1980 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1981.

TexteArrêté du 24 décembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006720193

Texte parentLEGITEXT000006072957

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 décembre 1980 (version du 24 janvier 1981)Légifrance →

1. Le présent arrêté n'est pas applicable aux agents effectuant un stage de formation et qui bénéficient déjà à ce titre d'indemnités particulières.

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