Référencearticle Annexe de l'arrêté du 16 mai 1974 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →
1. TABLEAU ANNEXE
CLASSE FONCTIONNELLE (1)
Echelon
Indices
Durée
Ancienneté moyenne
(à/c du 01-01-1985)
bruts
nouveaux
6e
579
480
5e
538
448
4 ans
4e
501
423
4 ans
3e
464
396
4 ans
2e
433
372
4 ans
1er
384
341
4 ans
(1) L'effectif des agents pouvant accéder à la classe fonctionnelle est limité à 16,5 % de l'effectif global des 2 corps, ou à un agent au moins par centre hospitalier régional ou par centre hospitalier ayant au moins 500 lits actifs
CLASSE NORMALE
Echelon
Indices
Durée
Ancienneté moyenne
(à/c du 01-01-1985)
bruts
nouveaux
2e échelon exceptionnel (2)
533
447
1er échelon exceptionnel (2)
513
432
2 ans
7e
487
412
6e
448
383
4 ans
5e
416
359
4 ans
4e
369
329
4 ans
3e
339
306
3 ans
2e
306
282
2 ans
1er
280
265
1 an
(2) Echelons accessibles dans la limite de 30 % de l'effectif global des 2 corps ou à un agent au moins par corps et par établissement, aux agents comptant 2 ans de services effectifs au 7e échelon.
Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 1er septembre 1989
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