Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 février 1979 relatif au concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

NatureArrêté
Signé le21 février 1979
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006072990
RéférenceArrêté du 21 février 1979 relatif au concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique., version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006720567

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 Abrogé LEGIARTI000006720568

en vigueur le 21 mars 1979, jusqu'au 20 mai 1981

1. Les candidats qui auront choisi Techniques quantitatives parmi les matières à option énumérées aux articles 3 (3°) et 4 (3°) de l'arrêté susvisé du 2 mai 1977 sont autorisés à faire usage pour cette épreuve des tables de logarithmes, tables de Barlow, règles à calcul et calculatrices de poche à l'exclusion de tout autre document.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000006720569

en vigueur le 21 mars 1979, jusqu'au 20 mai 1981

1. Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté susvisé du 2 mai 1977 sont modifiées en tant qu'elles concernent la date limite d'envoi des candidatures, qui sera fixée par l'arrêté portant ouverture des concours et se situera entre le trentième et le cinquantième jour précédant la date du concours.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000006720566

en vigueur le 21 mars 1979, jusqu'au 20 mai 1981

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006072990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.