Arrêté du 6 septembre 1978 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

TexteArrêté du 6 septembre 1978

IdentifiantLEGIARTI000019696297

Texte parentLEGITEXT000006073009

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 septembre 1978 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. Les taux, prévus ci-dessus, peuvent être modifiés le 1er janvier de chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget, dans les mêmes proportions que l'augmentation de la rémunération (traitement brut plus indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut : 585 intervenue au cours de l'année précédant cette revalorisation.

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