1. Le taux de cette indemnité est fixé à 17 F par journée de travail effectif. Elle est cumulable avec l'i ndemnité de 1re catégorie dont peuvent bénéficier ces agents en application de l'article 8 de l'arrêté du 18 mars 1981 susvisé.
Arrêté du 22 octobre 1984 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 avril 1990.
TexteArrêté du 22 octobre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006720770
Texte parentLEGITEXT000006073012
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