1. L'échelle indiciaire applicable aux psychologues des établissements relevant du livre IX du Code de la santé publique est fixée, à compter du 1er août 1977, conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir, dans chaque échelon, un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Arrêté du 14 mars 1978 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 mars 1978.
TexteArrêté du 14 mars 1978
IdentifiantLEGIARTI000006721072
Texte parentLEGITEXT000006073046
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