Arrêté du 14 mars 1978 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 1978.

TexteArrêté du 14 mars 1978

IdentifiantLEGIARTI000006721074

Texte parentLEGITEXT000006073046

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 1978 (version du 29 mars 1978)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 mars 1977 fixant le classement et l'échelonnement indiciaire des psychologues des établissements relevant du livre IX du Code de la santé publique est abrogé.

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