Article 1 LEGIARTI000006721088
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1970 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1970
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1970
Publié le19 décembre 1970
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073050
Article 2 LEGIARTI000006721089
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006721090
1. Les élèves aides-soignants visés à l'article 2 du décret susvisé du 17 décembre 1970 bénéficient de la rémunération afférente à l'indice brut 145 (indice majoré 151).
Article 4 LEGIARTI000006721087
1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 novembre 1970 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 1970).