Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1965 fixant la liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévus pour l'accès au grade et à l'emploi d'infirmier et infirmière spécialisés.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1965
Publié le19 janvier 1965
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073051
RéférenceArrêté du 7 janvier 1965 fixant la liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévus pour l'accès au grade et à l'emploi d'infirmier et infirmière spécialisés., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721093

1. La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès aux grades et emplois d'infirmier et d'infirmière spécialisés est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1) Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste ;

3. 2) Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste ;

4. 3) Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération.

Nota : Décret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.

Article 2 LEGIARTI000006721091

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de la santé publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 1965).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006073051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.