Arrêté du 7 janvier 1965 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1971.

TexteArrêté du 7 janvier 1965
IdentifiantLEGIARTI000006721093
Texte parentLEGITEXT000006073051
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 1965 (version du 29 septembre 1971)Légifrance →

1. La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès aux grades et emplois d'infirmier et d'infirmière spécialisés est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1) Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste ;

3. 2) Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste ;

4. 3) Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération.

Nota : Décret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.