Arrêté du 7 janvier 1965 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1965.

TexteArrêté du 7 janvier 1965

IdentifiantLEGIARTI000006721091

Texte parentLEGITEXT000006073051

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 janvier 1965 (version du 19 janvier 1965)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de la santé publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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