Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 1971 (version du 1er janvier 1970)Légifrance →
1. L'échelle indiciaire applicable aux psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est fixée, conformément au tableau annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de service que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Nota : Arrêté du 9 mars 1977 : abroge implicitement toutes dispositions contraires.
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