Arrêté du 17 octobre 1983 · Article

Article 2

Article périmé, en vigueur du 8 novembre 1983 au 28 décembre 1984.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 octobre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006721242

Texte parentLEGITEXT000006073070

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 1983 (version du 8 novembre 1983)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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