Arrêté du 16 avril 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 1987.

TexteArrêté du 16 avril 1987

IdentifiantLEGIARTI000006721246

Texte parentLEGITEXT000006073072

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 avril 1987 (version du 29 avril 1987)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation sont charges de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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